Conditions d'Utilisation

Objet et Portée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application SaaS "Gere Mon Stock", accessible via le nom de domaine geremonstock.com. Cette application est développée, exploitée et maintenue par Monsieur KPANOU Gilles, particulier résidant à Montréal, Canada (ci-après dénommé "l'Éditeur").

Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Éditeur et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Utilisateur") qui accède, utilise ou s'inscrit sur la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Définitions Clés

• "Compte Utilisateur" : Espace personnel sécurisé permettant l'accès aux fonctionnalités.
• "Données Utilisateur" : Informations, fichiers et contenus saisis par l'Utilisateur.
• "Plan Gratuit" / "Plans Payants" : Formules d'abonnement avec différents niveaux d'accès.
• "Force Majeure" : Événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
• "Résiliation" : Cessation définitive du contrat d'utilisation.

Accès et Inscription

L'accès est ouvert à toute personne capable juridiquement. L'inscription nécessite des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Services Fournis

Gere Mon Stock offre des outils de gestion de stock, ventes, clients et fournisseurs. Les fonctionnalités varient selon le plan choisi (Gratuit, Basic, Premium). L'Éditeur améliore continuellement la plateforme et peut modifier les fonctionnalités sans préavis.

Abonnements et Paiements

Les plans payants sont facturés mensuellement par avance via Stripe. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment pour la fin de la période en cours.

• Paiement sécurisé par carte bancaire.
• Renouvellement automatique mensuel.
• Aucun remboursement des périodes entamées.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à une utilisation loyale et conforme aux lois. Il est responsable de la légalité des données qu'il héberge et de la sécurité de son compte.

Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts ("Best Effort") pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, étant une exploitation individuelle, aucune garantie de disponibilité absolue (SLA) n'est fournie.

Propriété Intellectuelle

La Plateforme et tous ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur conserve la propriété de ses données mais accorde une licence d'utilisation pour les besoins du service.

Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. Nous respectons les normes RGPD et assurons la sécurité via chiffrement HTTPS et hachage des mots de passe.

Suspension et Résiliation

L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU ou de défaut de paiement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment via son espace client.

Limitation de Responsabilité

Force Majeure

L'Éditeur ne sera pas responsable des retards ou défaillances dus à des événements échappant à son contrôle (panne internet, hébergeur, catastrophe naturelle).

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal.

Contact

Pour toute question juridique ou relative aux conditions d'utilisation : [email protected]