Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser Gere Mon Stock.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application SaaS "Gere Mon Stock", accessible via le nom de domaine geremonstock.com (ci-après dénommée "la Plateforme" ou "le Service"). Cette application de gestion de stock est développée, exploitée et maintenue par Monsieur KPANOU Gilles, particulier résidant à Montréal, Canada (ci-après dénommé "l'Éditeur", "Nous" ou "Notre").
Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Éditeur et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Utilisateur", "Vous" ou "Votre") qui accède, utilise ou s'inscrit sur la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve ni condition.
La Plateforme a pour vocation de fournir des services de gestion de stock, de suivi des ventes, de gestion des clients et fournisseurs, ainsi que diverses fonctionnalités connexes destinées à faciliter la gestion commerciale et logistique des entreprises et organisations. Bien que conçue pour être accessible mondialement, la Plateforme est prioritairement destinée aux utilisateurs africains, tout en restant ouverte à l'ensemble de la communauté internationale.
Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, qu'ils soient en période d'essai, utilisateurs du plan gratuit, ou abonnés aux plans payants. Elles complètent et s'articulent avec la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible sur le site, qui détaille les modalités de collecte, traitement et protection des données personnelles. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, conformément aux dispositions prévues à la section dédiée aux modifications. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous: "Compte Utilisateur" désigne un espace personnel et sécurisé créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, permettant l'accès aux fonctionnalités du Service selon le plan d'abonnement choisi. "Données Utilisateur" correspond à l'ensemble des informations, données, contenus et éléments de toute nature (textes, images, fichiers, paramètres, etc.) saisis, téléchargés, stockés ou générés par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. "Plan Gratuit" est la formule d'utilisation de la Plateforme offrant un accès limité aux fonctionnalités, sans contrepartie financière, avec des restrictions techniques définies dans la section relative aux plans d'abonnement. "Plans Payants" fait référence aux formules d'abonnement (Basic, Premium) donnant accès à des fonctionnalités étendues moyennant le paiement d'un abonnement mensuel. "Organisation" est une entité commerciale ou structure créée par l'Utilisateur principal dans la Plateforme pour gérer ses activités de stock et de vente. "Utilisateur Principal" est la personne physique ou morale qui crée et administre un Compte Utilisateur et qui est responsable de l'abonnement et de la gestion des utilisateurs associés. "Utilisateurs Associés" sont les personnes autorisées par l'Utilisateur Principal à accéder et utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme dans le cadre d'une Organisation. "Disponibilité" est la capacité de la Plateforme à être accessible et fonctionnelle pour les utilisateurs dans des conditions normales d'utilisation. "Force Majeure" représente tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil français, empêchant l'Éditeur d'exécuter tout ou partie de ses obligations. "Propriété Intellectuelle" est l'ensemble des droits de propriété industrielle et littéraire, notamment les droits d'auteur, marques, brevets, savoir-faire et secrets d'affaires relatifs à la Plateforme. "Suspension" est l'interruption temporaire de l'accès à tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, pour des raisons techniques, sécuritaires ou disciplinaires. "Résiliation" est la cessation définitive du contrat d'utilisation et la fermeture du Compte Utilisateur, qu'elle soit à l'initiative de l'Utilisateur ou de l'Éditeur.
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de leurs représentants légaux. L'utilisation de la Plateforme nécessite une connexion Internet stable et l'utilisation d'un navigateur web compatible avec les technologies employées (HTML5, CSS3, JavaScript). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes d'accès liés à l'équipement de l'Utilisateur ou à sa connexion Internet.
La création d'un Compte Utilisateur s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment: son nom et prénom (pour les personnes physiques) ou dénomination sociale (pour les personnes morales), une adresse électronique valide, un mot de passe sécurisé respectant les critères de sécurité définis, son numéro de téléphone, ainsi que des informations sur l'organisation (nom, secteur d'activité, description, adresse). L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte Utilisateur et à ne pas utiliser l'identité d'un tiers ou des informations fausses, inexactes ou périmées.
L'inscription est soumise à validation par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse électronique fournie. L'Utilisateur doit cliquer sur le lien de validation dans les délais indiqués pour activer son compte. La création du compte peut également être soumise à des vérifications de sécurité, notamment via reCAPTCHA de Google, pour prévenir les inscriptions automatisées et malveillantes.
L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe). Il s'engage à choisir un mot de passe suffisamment complexe et sécurisé, à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers, à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte et à déconnecter systématiquement son compte après chaque session. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse des identifiants de l'Utilisateur.
La Plateforme est conçue pour permettre une seule connexion simultanée par Compte Utilisateur. Si l'Utilisateur tente de se connecter depuis un autre appareil ou navigateur, la session précédente sera automatiquement fermée. Cette limitation vise à garantir la sécurité des données et la cohérence des opérations.
La Plateforme "Gere Mon Stock" offre un ensemble complet de fonctionnalités de gestion commerciale et logistique. Cela inclut la gestion des stocks avec suivi en temps réel des niveaux, gestion des mouvements d'entrée et de sortie, définition de seuils d'alerte, gestion des réapprovisionnements et organisation par entrepôts et emplacements. La gestion des produits permet la création et maintenance du catalogue, la classification par catégories, la gestion des variantes, le suivi des coûts et prix de vente, ainsi que la gestion des codes-barres et références.
Elle propose également la gestion des ventes (création et suivi des commandes clients, génération de devis et factures, suivi des paiements, historique des transactions, tableau de bord des performances commerciales), la gestion des clients (base de données complète, historique des commandes, suivi des créances, segmentation clientèle, communication client intégrée), et la gestion des fournisseurs (répertoire fournisseurs, suivi des commandes d'approvisionnement, gestion des bons de réception, suivi des factures fournisseurs, évaluation des performances).
Enfin, la Plateforme offre des fonctionnalités de rapports et analyses (génération de rapports personnalisés, tableaux de bord analytiques, indicateurs de performance (KPI), analyses des tendances, exports de données) et une gestion multi-utilisateurs (attribution de rôles et permissions, gestion des équipes, traçabilité des actions, notifications et alertes).
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement choisi. Le Plan Gratuit offre un accès aux fonctionnalités de base avec limitations techniques (nombre d'utilisateurs, d'organisations, d'entrepôts, de catégories) et permet de découvrir et tester la Plateforme sans engagement financier. Le Plan Basic est un abonnement mensuel offrant un accès étendu aux fonctionnalités avec des limitations techniques assouplies, un support technique prioritaire, des fonctionnalités avancées de reporting et des fonctionnalités de collaboration renforcées. Le Plan Premium est un abonnement mensuel haut de gamme incluant la suppression de la plupart des limitations techniques, l'accès à toutes les fonctionnalités disponibles, un support technique premium avec temps de réponse garantis, des fonctionnalités exclusives, des intégrations avancées avec des systèmes tiers et une personnalisation poussée. Les détails spécifiques des limitations et fonctionnalités de chaque plan sont disponibles sur la page de tarification de la Plateforme et peuvent être modifiés selon les dispositions prévues aux présentes CGU.
L'Éditeur s'efforce d'améliorer continuellement la Plateforme en ajoutant de nouvelles fonctionnalités, en optimisant les performances et en corrigeant les dysfonctionnements. Ces améliorations sont généralement déployées automatiquement sans interruption de service. Certaines nouvelles fonctionnalités peuvent être initialement disponibles en version bêta ou pour certains plans d'abonnement uniquement. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre ou de modifier des fonctionnalités selon les nécessités techniques ou commerciales.
La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins variés des utilisateurs. Le Plan Gratuit est une formule d'entrée permettant l'utilisation de la Plateforme sans frais, avec un nombre limité d'utilisateurs par organisation, un nombre limité d'organisations créables, un nombre limité d'entrepôts gérables, un nombre limité de catégories de produits, des fonctionnalités de base uniquement et un support technique standard. Le Plan Basic est un abonnement mensuel offrant une augmentation significative des limitations techniques, l'accès à des fonctionnalités avancées, un support technique prioritaire, des rapports étendus et des fonctionnalités de collaboration renforcées. Le Plan Premium est un abonnement mensuel haut de gamme incluant la suppression de la plupart des limitations techniques, l'accès à toutes les fonctionnalités disponibles, un support technique premium avec temps de réponse garantis, des fonctionnalités exclusives, des intégrations avancées avec des systèmes tiers et une personnalisation poussée.
Les tarifs des plans payants sont affichés en temps réel sur la Plateforme et sont exprimés hors taxes. La facturation s'effectue mensuellement, par avance, à compter de la date de souscription. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'Utilisateur autorise le prélèvement automatique mensuel jusqu'à résiliation de son abonnement. Aucun frais de configuration, d'installation ou de mise en service n'est appliqué. Les tarifs peuvent être révisés selon les modalités prévues dans la section dédiée aux modifications tarifaires.
Les utilisateurs du plan gratuit peuvent à tout moment souscrire à un plan payant. Le changement de plan prend effet immédiatement avec un prorata temporis pour la facturation. La rétrogradation vers un plan inférieur est possible à tout moment, avec prise d'effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données et configurations incompatibles avec le plan inférieur peuvent être désactivées ou supprimées.
Les abonnements payants se renouvellent automatiquement chaque mois, sauf résiliation initiée par l'Utilisateur. La résiliation doit être demandée via le formulaire de contact ou par email à noreply@geremonstock.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée, sauf disposition légale contraire.
Les paiements s'effectuent exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Cette solution de paiement garantit la sécurité des transactions et la protection des données bancaires selon les standards internationaux PCI DSS. L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et être titulaire des droits sur ce moyen de paiement.
Lors de la souscription à un plan payant, l'Utilisateur est redirigé vers l'interface sécurisée de Stripe pour saisir ses informations de paiement. Ces informations sont directement transmises à Stripe et ne sont pas stockées sur les serveurs de la Plateforme. Le paiement est traité en temps réel et l'activation du plan payant est immédiate en cas de paiement réussi. En cas d'échec de paiement, l'Utilisateur est informé et peut renouveler sa tentative.
Les abonnements payants donnent lieu à une facturation mensuelle récurrente, par avance. Le prélèvement s'effectue automatiquement à la date anniversaire de la souscription. Une facture est générée automatiquement et envoyée par email à l'Utilisateur. Cette facture constitue le justificatif de paiement et doit être conservée pour la comptabilité.
En cas d'échec de paiement récurrent, l'Utilisateur dispose d'un délai de grâce pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès aux fonctionnalités du plan payant est suspendu et le compte peut être rétrogradé vers le plan gratuit. L'Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet, procéder à la résiliation du compte pour défaut de paiement.
Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes d'abonnement déjà facturées, sauf en cas d'erreur de facturation avérée ou de disposition légale contraire. En cas de dysfonctionnement majeur de la Plateforme entraînant une indisponibilité prolongée, l'Éditeur peut, à son appréciation, accorder un avoir ou une prolongation d'abonnement.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux bonnes pratiques en vigueur. Il s'interdit notamment d'utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public, de porter atteinte aux droits des tiers ou à l'image de l'Éditeur, de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques, de procéder à des tentatives d'intrusion ou d'accès non autorisé, de diffuser des contenus illicites, offensants ou préjudiciables, ou de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme.
L'Utilisateur demeure seul responsable des données qu'il saisit, stocke ou traite sur la Plateforme. Il s'engage à vérifier l'exactitude et la cohérence des informations saisies, à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, à effectuer des sauvegardes régulières de ses données critiques, à signaler immédiatement toute anomalie ou dysfonctionnement constaté et à utiliser la Plateforme dans le respect des droits des tiers.
L'Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, à choisir un mot de passe robuste et à le modifier régulièrement, à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte, à se déconnecter systématiquement après chaque session et à maintenir à jour ses informations de contact.
L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les informations de son profil et à signaler tout changement susceptible d'affecter son utilisation de la Plateforme ou sa facturation.
L'Utilisateur s'engage à respecter les limitations techniques et fonctionnelles de son plan d'abonnement et à ne pas tenter de les contourner par des moyens détournés.
L'Éditeur s'engage à fournir la Plateforme dans les conditions décrites dans les présentes CGU et à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la performance du service. L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, tout en se réservant le droit d'effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration pouvant entraîner des interruptions temporaires.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données utilisateurs, conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des connexions via protocole HTTPS, le stockage sécurisé des mots de passe par hachage, un contrôle d'accès strict aux bases de données, la journalisation des accès et la détection d'anomalies, ainsi que la sauvegarde régulière des données.
L'Éditeur fournit un support technique accessible via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme et à l'adresse email noreply@geremonstock.com. Le niveau de support varie selon le plan d'abonnement: le Plan Gratuit bénéficie d'un support standard avec un délai de réponse non garanti, le Plan Basic d'un support prioritaire avec un délai de réponse amélioré, et le Plan Premium d'un support premium avec un délai de réponse garanti.
L'Éditeur s'engage à faire évoluer la Plateforme en apportant régulièrement des améliorations, corrections et nouvelles fonctionnalités, dans la mesure de ses capacités techniques et financières.
L'Éditeur exploite la Plateforme à titre personnel et ne peut garantir une disponibilité absolue du service. En cas de dysfonctionnement majeur, l'Éditeur s'efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité puisse être engagée au-delà de la valeur de l'abonnement mensuel.
La Plateforme, dans tous ses éléments (logiciels, bases de données, algorithmes, interface utilisateur, documentation, etc.), est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet de licences d'utilisation à son profit. Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable de la Plateforme, limitée à la durée de l'abonnement et aux fonctionnalités du plan souscrit. Cette licence ne confère aucun droit de propriété et ne permet que l'utilisation de la Plateforme dans le cadre des présentes CGU.
L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses données et contenus. Il accorde toutefois à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée à l'exécution du service et aux finalités décrites dans la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les données et contenus qu'il exploite via la Plateforme.
L'Éditeur peut utiliser les données d'usage anonymisées et agrégées pour améliorer la Plateforme, développer de nouvelles fonctionnalités et réaliser des analyses statistiques, dans le respect de la Politique de Confidentialité.
Tout feedback, suggestion ou idée d'amélioration communiqué par l'Utilisateur à l'Éditeur peut être librement utilisé par ce dernier sans contrepartie ni obligation de restitution.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régie par la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. Cette politique détaille les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Éditeur agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées directement auprès des utilisateurs (données de compte, de facturation, de connexion). Pour les données clients saisies par l'Utilisateur dans le cadre de son activité commerciale, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, l'Utilisateur demeurant responsable du traitement.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD, notamment le droit d'accès, de rectification et d'effacement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition et de limitation du traitement, et le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Ces droits s'exercent par demande écrite à l'adresse noreply@geremonstock.com.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir leur altération, destruction ou accès non autorisé.
Certains sous-traitants (notamment Stripe et Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD.
L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, tout en précisant qu'aucun engagement contractuel ferme de niveau de service (SLA) n'est pris, la Plateforme étant exploitée à titre personnel. L'objectif de disponibilité est fixé à 99% du temps, calculé sur une base mensuelle, en excluant les périodes de maintenance programmée et les cas de force majeure.
L'Éditeur peut procéder à des opérations de maintenance programmée, notamment pour la mise à jour du logiciel et des systèmes. L'Éditeur procède à des sauvegardes régulières des données pour assurer leur pérennité. Cependant, l'Utilisateur est encouragé à exporter régulièrement ses données critiques.
L'Éditeur peut suspendre temporairement l'accès au compte d'un Utilisateur dans les cas suivants : violation des présentes CGU, activité frauduleuse ou malveillante, défaut de paiement persistant, atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme, ou demande d'une autorité compétente. La suspension est notifiée à l'Utilisateur avec indication des motifs et des conditions de levée.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact de la Plateforme ou par email à l'adresse noreply@geremonstock.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours pour les abonnements payants, ou immédiatement pour le plan gratuit.
L'Éditeur peut initier le processus de suppression des données.
Avant la résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données selon les modalités prévues dans la section dédiée. Après résiliation, les données sont conservées temporairement puis définitivement supprimées selon les délais indiqués dans la Politique de Confidentialité.
L'Utilisateur dispose du droit d'exporter ses données personnelles et professionnelles stockées sur la Plateforme, conformément aux dispositions du RGPD sur la portabilité des données.
Les données exportables incluent notamment les informations de profil et d'organisation, le catalogue produits et services, les données clients et fournisseurs, l'historique des transactions et mouvements de stock, les rapports et analyses générés, ainsi que les paramètres de configuration.
Certaines données techniques ou système ne sont pas exportables, telles que les logs de connexion et d'audit, et les données de cache et temporaires.
L'Éditeur exploite la Plateforme à titre personnel et fournit le service "en l'état", sans garantie expresse ou implicite. Sa responsabilité est limitée dans les conditions suivantes : Dommages directs : La responsabilité de l'Éditeur ne peut excéder le montant de l'abonnement mensuel payé par l'Utilisateur au cours du mois précédant la survenance du dommage. Dommages indirects : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, ou tout autre préjudice commercial ou financier. Causes d'exonération : L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation inappropriée de la Plateforme par l'Utilisateur, de la défaillance du matériel ou de la connexion Internet de l'Utilisateur, de l'intervention de tiers non autorisés, des cas de force majeure, ou des décisions ou négligences de l'Utilisateur.
Bien que l'Éditeur procède à des sauvegardes régulières, l'Utilisateur demeure responsable de la sauvegarde de ses données critiques et ne peut tenir l'Éditeur responsable de leur perte éventuelle.
Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil français, empêchant l'Éditeur d'exécuter tout ou partie de ses obligations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes), les conflits armés, attentats, actes de terrorisme, les grèves et mouvements sociaux paralysant les services essentiels, et les pannes généralisées d'électricité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires, adapter les conditions aux évolutions techniques de la Plateforme, modifier les conditions commerciales, améliorer la protection des utilisateurs, ou clarifier ou compléter les dispositions existantes.
Les modifications substantielles des CGU sont notifiées aux utilisateurs par publication sur la Plateforme avec indication de la date de mise à jour, envoi d'un email d'information aux utilisateurs actifs, ou affichage d'un message d'information lors de la connexion.
Les modifications prennent effet 30 jours après leur notification, sauf pour les modifications imposées par des obligations légales qui prennent effet immédiatement. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions des coûts, de la valeur ajoutée des services ou de la concurrence.
Toute modification tarifaire fait l'objet d'un préavis de 60 jours minimum, notifié par email personnalisé aux utilisateurs concernés, affichage dans l'interface utilisateur, ou publication sur la page de tarification.
Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouveaux abonnements dès leur publication et aux abonnements existants à partir de la date d'échéance suivant l'expiration du préavis.
Les utilisateurs peuvent s'opposer à l'augmentation tarifaire en résiliant leur abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, sans pénalité.
L'Éditeur peut proposer des tarifs promotionnels temporaires, dont les conditions spécifiques sont précisées lors de l'offre.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai raisonnable, les parties peuvent recourir à la médiation. La médiation est conduite par un médiateur choisi d'un commun accord ou, à défaut, désigné par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Montréal.
La médiation se déroule selon les règles suivantes : la langue est le français, le lieu est Montréal (Canada) ou par visioconférence, la durée est de 6 mois maximum, et les coûts sont partagés entre les parties.
La médiation a un caractère non contraignant. Les parties conservent la possibilité de saisir les tribunaux compétents si la médiation échoue.
Le recours à la médiation suspend les délais de prescription et de forclusion jusqu'à la fin de la procédure.
Les présentes CGU sont régies par le droit canadien, et plus particulièrement par les lois de la Province du Québec. Pour les utilisateurs européens, les dispositions impératives du droit de l'Union Européenne et du droit national de leur pays de résidence demeurent applicables.
En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux de Montréal, Québec, Canada, sont seuls compétents.
Cette compétence s'applique nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Les règles du droit international privé ne peuvent avoir pour effet de déroger à l'application du droit québécois et à la compétence exclusive des tribunaux québécois.
Les parties reconnaissent l'applicabilité des conventions internationales pertinentes, notamment en matière de protection des données et de commerce électronique.
Les présentes CGU, complétées par la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur. Elles remplacent tous accords antérieurs, oraux ou écrits, relatifs au même objet.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une clause des présentes CGU n'affecte pas la validité des autres dispositions.
L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder librement ses droits et obligations dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une acquisition.
L'éditeur de la Plateforme est Monsieur KPANOU Gilles, un particulier résidant à Montréal, Québec, Canada. Il peut être contacté par email à noreply@geremonstock.com ou via le site web : https://geremonstock.com.
L'hébergement de la Plateforme est assuré par Hostinger, avec des serveurs localisés en Allemagne (Union Européenne).
La Plateforme intègre plusieurs services tiers pour ses fonctionnalités : Stripe pour les paiements, Google Analytics pour les analyses, Google reCAPTCHA pour la sécurité et Google Fonts pour les polices.
Le support utilisateur est disponible par email à noreply@geremonstock.com et via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme, selon la disponibilité de l'Éditeur.
Tout comportement abusif ou violation des présentes CGU peut être signalé à l'adresse noreply@geremonstock.com.
Date de dernière mise à jour : [À compléter]
Version : 1.0
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Notre équipe est là pour vous aider à comprendre nos conditions d'utilisation.
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