Retour
Conditions d'utilisation

Nos conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser Gere Mon Stock.

Acceptation des conditions


Votre utilisation d'Gere Mon Stock constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation est un préalable indispensable pour pouvoir bénéficier de nos services. Nous vous invitons à les lire attentivement, car elles définissent vos droits et obligations ainsi que les nôtres.


En utilisant Gere Mon Stock, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation :



  • Vous avez l'âge légal pour utiliser nos services : En accédant à Gere Mon Stock, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence (généralement 18 ans). Si vous utilisez Gere Mon Stock au nom d'une entité légale, vous déclarez que vous avez le pouvoir légal de lier cette entité aux présentes CGU et que cette entité accepte d'être liée par celles-ci. L'utilisation de nos services par des mineurs est strictement interdite sans le consentement exprès et la supervision de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous nous réservons le droit de demander des preuves de votre âge ou de l'autorisation parentale à tout moment et de suspendre ou de résilier votre compte si ces conditions ne sont pas remplies.

  • Vous fournissez des informations exactes et complètes : Pour la création de votre compte et pour toute interaction future avec nos services, vous vous engagez à nous fournir des informations qui sont exactes, complètes, véridiques et à jour. Cela inclut, sans s'y limiter, vos informations personnelles (nom, adresse e-mail), vos informations professionnelles le cas échéant, et toute information de paiement. Toute information fausse, inexacte, incomplète ou obsolète fournie par vous peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte et de votre accès à nos services, sans préavis ni remboursement. Vous vous engagez également à maintenir ces informations à jour en cas de modification.

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte : Vous êtes entièrement et seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte Gere Mon Stock. Cela inclut la protection contre tout accès non autorisé à votre compte. Vous êtes également entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, qu'elles soient autorisées ou non. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de confidentialité.

  • Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables : En utilisant Gere Mon Stock, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances locales, nationales et internationales applicables à votre utilisation de nos services. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée et des données, à la propriété intellectuelle, au commerce électronique, aux communications électroniques et à l'exportation. Vous ne devez pas utiliser Gere Mon Stock de manière à enfreindre les droits de tiers ou à commettre des activités illégales.

  • Consentement à la Politique de Confidentialité : Votre acceptation des présentes CGU implique également votre consentement à notre Politique de Confidentialité, laquelle décrit en détail comment nous collectons, utilisons, stockons, divulguons et protégeons vos informations personnelles. Nous vous encourageons vivement à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de données.

  • Modifications des CGU : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site web d'Gere Mon Stock ou dans l'application. Votre utilisation continue d'Gere Mon Stock après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU révisées. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d'utiliser Gere Mon Stock. Nous nous efforcerons de vous notifier les modifications importantes.


Utilisation du service


L'utilisation d'Gere Mon Stock est soumise à des règles de conduite et des limitations claires, conçues pour garantir un environnement sûr, équitable et fonctionnel pour tous nos utilisateurs. En accédant à nos services, vous vous engagez à respecter ces lignes directrices, qui sont essentielles au bon fonctionnement de notre plateforme et au respect des droits de chacun.


Vous acceptez de :



  • Utiliser le service conformément à la loi : Vous vous engagez à utiliser Gere Mon Stock de manière légale, éthique et conformément à toutes les lois et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou internationales. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le respect des lois sur la protection des données (telles que le RGPD), la propriété intellectuelle, le commerce électronique et la protection des consommateurs. Vous ne devez en aucun cas utiliser Gere Mon Stock pour faciliter ou promouvoir des activités illégales, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, menaçantes, discriminatoires ou autrement répréhensibles.

  • Ne pas accéder ou tenter d'accéder à des comptes tiers : Il est strictement interdit d'essayer d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs d'Gere Mon Stock sans leur autorisation expresse et légale. Cela inclut l'utilisation de techniques de piratage, de phishing, de "force brute" ou de toute autre méthode non autorisée visant à compromettre la sécurité des comptes d'autrui. Toute tentative d'accès non autorisé sera considérée comme une violation grave des présentes CGU et pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires.

  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales : Vous ne devez en aucun cas utiliser Gere Mon Stock pour des activités qui sont en violation avec la law. Cela comprend la distribution de contenu illégal, la promotion d'activités illégales, la vente de produits contrefaits, la diffusion de discours de haine, le harcèlement, l'hameçonnage, la fraude ou toute autre action illicite. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes en cas de suspicion d'utilisation illégale de nos services.

  • Ne pas perturber le fonctionnement du service : Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'actions qui pourraient perturber, endommager, surcharger ou altérer le bon fonctionnement d'Gere Mon Stock ou des serveurs et réseaux connectés. Cela inclut l'introduction de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie, de bombes logiques ou de tout autre programme malveillant. Il est également interdit d'effectuer des attaques par déni de service (DDoS), de tenter de manipuler le code ou les données du service, ou de perturber l'expérience d'autres utilisateurs.

  • Ne pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du service : Tous les éléments d'Gere Mon Stock, y compris son code source, son interface utilisateur, son design, son contenu, ses algorithmes et ses bases de données, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, vendre, louer, ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie d'Gere Mon Stock sans notre autorisation écrite préalable. Cela inclut également l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage de toute partie du logiciel Gere Mon Stock.

  • Ne pas utiliser de robots, araignées ou autres moyens automatisés : Il est interdit d'utiliser des robots, des araignées, des "scrapers" ou tout autre moyen automatisé pour accéder, collecter ou extraire des données d'Gere Mon Stock à des fins non autorisées sans notre consentement explicite.

  • Respecter les droits des tiers : Vous vous engagez à ne pas utiliser Gere Mon Stock de manière à violer les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits à la publicité ou tout autre droit de tiers. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous téléchargez, publiez ou partagez via Gere Mon Stock et de vous assurer que vous avez les droits nécessaires pour le faire.


Propriété intellectuelle


Gere Mon Stock est une plateforme propriétaire, et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Le respect de ces droits est fondamental pour la protection de notre innovation et de notre investissement.


Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Gere Mon Stock sont notre propriété exclusive :



  • Le contenu du site et de l'application : Cela englobe l'intégralité des textes, des articles, des tutoriels, des guides, des images, des illustrations, des vidéos, des animations, des sons, des musiques, et de tout autre matériel audiovisuel ou textuel présenté sur notre site web et au sein de nos applications mobiles. Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d'auteur et est destiné à votre usage personnel et non commercial dans le cadre de l'utilisation autorisée d'Gere Mon Stock. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

  • Les marques et logos : La dénomination "Gere Mon Stock", ainsi que tous les logos, slogans, noms de produits, noms de services, icônes, et éléments graphiques distinctifs associés à Gere Mon Stock, sont des marques déposées ou des marques commerciales de notre propriété. Ces marques sont protégées par les lois sur les marques et ne peuvent être utilisées sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée de nos marques est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

  • Les logiciels et codes source : L'architecture logicielle, les algorithmes, les scripts, les programmes informatiques, les API (Interfaces de Programmation d'Applications), et l'intégralité du code source et du code objet qui sous-tendent le fonctionnement d'Gere Mon Stock sont notre propriété exclusive. Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et le secret des affaires. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage, à la modification, à la reproduction ou à la distribution de ces logiciels ou codes source.

  • Les designs et interfaces : Le design visuel d'Gere Mon Stock, l'agencement des éléments, la structure de navigation, les éléments graphiques de l'interface utilisateur (UI), et l'expérience utilisateur (UX) dans leur ensemble sont protégés par des droits de design et des droits d'auteur. Cela inclut l'esthétique générale, les schémas de couleurs, les typographies, les icônes personnalisées et la disposition des fonctionnalités. Toute reproduction ou imitation non autorisée de nos designs et interfaces est interdite.

  • Les bases de données et structures : Les bases de données utilisées par Gere Mon Stock, y compris leur sélection, leur coordination, leur arrangement et leur compilation, ainsi que la structure et l'organisation des données, sont protégées par le droit d'auteur et le droit sui generis des bases de données. L'extraction substantielle ou la réutilisation non autorisée de tout ou partie de nos bases de données est strictement interdite.

  • Contenu généré par l'utilisateur : Tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur Gere Mon Stock (par exemple, commentaires, évaluations, fichiers téléchargés) reste votre propriété. Cependant, en soumettant ce contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances, mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de ce contenu, dans le seul but de fournir et d'améliorer nos services.

  • Notification de violation de propriété intellectuelle : Si vous estimez que votre propriété intellectuelle a été violée sur Gere Mon Stock, veuillez nous contacter immédiatement en fournissant tous les détails pertinents pour nous permettre d'enquêter et de prendre les mesures appropriées.


Limitation de responsabilité


Notre objectif est de vous offrir un service fiable et performant. Cependant, comme pour tout service en ligne, il est important d'établir les limites de notre responsabilité. Les présentes clauses visent à clarifier l'étendue de nos engagements et les risques que vous assumez en utilisant Gere Mon Stock, dans le respect strict des lois applicables.


Dans les limites autorisées par la loi :



  • Nous ne sommes pas responsables des pertes de données : Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses et des procédures de sauvegarde régulières pour protéger vos données (comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité), nous ne pouvons pas garantir l'absence totale de perte, d'altération ou de corruption de données. En cas de perte de données résultant d'un événement imprévu, d'une attaque malveillante, d'une erreur humaine ou d'un cas de force majeure, nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs ou indirects qui en découlent. Il est de votre responsabilité de conserver vos propres sauvegardes de toutes les données importantes que vous stockez ou traitez via Gere Mon Stock.

  • Nous ne garantissons pas la disponibilité continue, ininterrompue et sans erreur du service : Bien que nous nous efforcions de maintenir Gere Mon Stock opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d'interruptions, de retards, d'erreurs techniques ou de bogues. Des pannes de système, des opérations de maintenance planifiées ou imprévues, des problèmes de réseau, des attaques cybernétiques ou d'autres événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service. Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant de l'indisponibilité du service.

  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs : Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Gere Mon Stock, ses affiliés, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes de données, les pertes d'usage, les pertes de clientèle, les interruptions d'activité, les coûts de substitution de biens ou de services, ou tout autre dommage immatériel, découlant de ou lié à votre utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser Gere Mon Stock, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

  • Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service : Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie d'Gere Mon Stock, y compris ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des interruptions de service planifiées pour la maintenance.

  • Absence de garantie : Gere Mon Stock est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de disponibilité. Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos exigences, qu'il sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables.

  • Responsabilité limitée au montant payé : Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes CGU, notre responsabilité totale cumulée envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes CGU ou à votre utilisation d'Gere Mon Stock sera limitée au montant que vous avez effectivement payé à Gere Mon Stock pour l'utilisation du service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou cent (100) euros (ou l'équivalent dans votre monnaie locale) si vous n'avez effectué aucun paiement, selon le montant le plus élevé. Cette limitation s'applique même si le recours que vous avez n'atteint pas son objectif essentiel.

  • Responsabilité pour le contenu tiers : Gere Mon Stock peut contenir des liens vers des sites web, des services ou du contenu tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. Votre interaction avec ces tiers est à vos propres risques.


Vous avez des questions ?

Notre équipe est là pour vous aider à comprendre nos conditions d'utilisation.

Accéder à l'application